Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

La partie A, chapitre I, rubrique a), est modifiée comme suit :le point suivant est inséré après le point 4.1. :Aromia bungii (Faldermann) » ;le point suivant est inséré après le point 10.5. :Grapholita packardi Zeller » ;les points suivants sont insérés après le point 16.1. :Neoleucinodes elegantalis (Guenée) Oemona hirta (Fabricius) ».

À la partie A, chapitre I, rubrique c), les points suivants sont insérés après le point 3 :Elsinoë australis Bitanc. & Jenk.Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous.Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenk ».

À la partie A, chapitre II, rubrique a), le point suivant est inséré après le point 7 :Pityophthorus juglandis Blackman ».

À la partie A, chapitre II, rubrique c), les points suivants sont insérés avant le point 1 :Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. HarrFusarium circinatum Nirenberg & O’DonnellGeosmithia morbidaKolarík, Freeland, Utley & Tisserat ».

La partie B, rubrique a) est modifiée comme suit :au point 1, dans la colonne de droite, les termes « FI » sont supprimés ;les points suivants sont insérés après le point 4 :Liriomyza huidobrensis (Blanchard)IRL, UK (Irlande du Nord)LiriLiriomyza trifolii (Burgess)IRL, UK (Irlande du Nord) »Au point 5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :« IRL, UK (à l’exception du territoire des collectivités locales de Barking & Dagenham ; Barnet ; Basildon ; Basingstoke & Deane ; Bexley ; Bracknell Forest ; Brent ; Brentwood ; Bromley ; Broxbourne ; Camden ; Castle Point ; Chelmsford ; Chiltem ; cité de Londres ; cité de Westminster ; Crawley ; Croydon ; Dacorum ; Dartford ; Ealing ; East Hertfordshire ; district d’Elmbridge ; Enfield ; Epping Forest ; district d’Epsom et Ewell ; Gravesham ; Greenwich ; Guildford ; Hackney ; Hammersmith & Fulham ; Haringey ; Harlow ; Harrow ; Hart ; Havering ; Hertsmere ; Hillingdon ; Horsham ; Hounslow ; Islington ; Kensington & Chelsea ; Kingston upon Thames ; Lambeth ; Lewisham ; Littlesford ; Medway ; Merton ; Mid Sussex ; Mole Valley ; Newham ; North Hertfordshire ; Reading ; Redbridge ; Reigate et Banstead ; Richmond upon Thames ; district de Runnymede ; Rushmoor ; Sevenoaks ; Slough ; South Bedfordshire ; South Bucks ; South Oxfordshire ; Southwark ; district de Spelthorne ; St Albans ; Sutton ; Surrey Heath ; Tandridge ; Three Rivers ; Thurrock ; Tonbridge and Malling ; Tower Hamlets ; Waltham Forest ; Wandsworth ; Watford ; Waverley ; Welwyn Hatfield ; West Berkshire ; Windsor & Maidenhead ; Woking, Wokingham et Wycombe) ».

À la partie B, rubrique b), le point 2 est supprimé.

La partie A, chapitre I, est modifiée comme suit :à la rubrique a), le point 11 est supprimé ;à la rubrique c), le point 9 est supprimé.

À la partie A, chapitre II, rubrique c), le point 1 est supprimé.

La partie B, rubrique a), est modifiée comme suit :Le point 10 est remplacé par le texte suivant :Thaumetopoea pityocampa Denis & SchiffermüllerVégétaux de Cedrus Trew et de Pinus L., destinés à la plantation, autres que les fruits et les semencesUK »

Dans la partie B, rubrique b), point 2, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant :« E [à l’exception des communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d’Urgell, Segrià et Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), des comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et des communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (à l’exception des communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalletto dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l’exception des municipalités de Cesarò (province de Messine), Maniace, Bronte, Adrano (province de Catane) et Centuripe, Regalbuto et Troina (province d’Enna)], Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie [à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et de la zone située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska, des communes de Lendava, Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica], SK [à l’exception du district de Dunajská Streda, de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (île de Man et îles Anglo-Normandes) ».

La partie B, rubrique c), est modifiée comme suit :le point 0.1. est remplacé par le texte suivant :Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.Bois, à l’exception du bois écorcé, écorce isolée et végétaux destinés à la plantation de Castanea Mill. et végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, de Quercus L.CZ, IRL, S, UK »au point 2, les mots « UK (Irlande du Nord) » dans la troisième colonne sont supprimés.

À la partie B, rubrique d), point 1, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant :« EL (excepté les unités régionales d’Argolide, d’Arta, de La Canée et de Laconie), M, P (excepté l’Algarve, Madère et le comté d’Odemira dans l’Alentejo) ».

Dans la partie A, le point 14 est remplacé par le texte suivant :Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solidesetmilieux de culture en tant que tels, constitués en tout ou en partie de matières organiques solides, autres que ceux constitués exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nuciferaL. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricolesPays tiers, à l’exception de la Suisse »

La partie B est modifiée comme suit :au point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :« E [à l’exception des communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d’Urgell, Segrià et Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), des comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la ville de Galway), I[Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et des communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (à l’exception des communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalletto dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l’exception des municipalités de Cesarò (province de Messine), Maniace, Bronte, Adrano (province de Catane) et Centuripe, Regalbuto et Troina (province d’Enna)], Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie [à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et de la zone située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska, des communes de Lendava, Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica], SK [à l’exception du district de Dunajská Streda, de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (île de Man et îles Anglo-Normandes) » ;au point 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :« E [à l’exception des communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d’Urgell, Segrià et Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), des comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et des communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont (à l’exception des communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalletto dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile [à l’exception des municipalités de Cesarò (province de Messine), Maniace, Bronte, Adrano (province de Catane) et Centuripe, Regalbuto et Troina (province d’Enna)], Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie [à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et de la zone située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska, des communes de Lendava, Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4) et Velika Polana, et des agglomérations de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica], SK [à l’exception du district de Dunajská Streda, de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (île de Man et îles Anglo-Normandes) ».