Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La remarque générale reprise au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », section 8 - « Biologie moléculaire », du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est modifiée comme suit :Pour un même pathogène, la recherche par biologie moléculaire n’est pas cumulable aux recherches par autres méthodes analytiques telles que cultures, anticorps, antigènes ou examens directs, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. La recherche ne peut se faire que sur un seul et unique site de prélèvement par pathogène prescrit, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés.

Art. 2.

Les positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », section 8 – « Biologie moléculaire », du même règlement sont modifiées comme suit :NoLibelléCodeCoeff.Règle de cumulSous-section 1 - Virologie1Adénovirus, amplification d’ADN y compris détection de l’amplificat, qlBH80180,00Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BJ001 à BJ003 et BH701, BH702.2Bocavirus, amplification d’ADN y compris détection de l’amplificat, qlBH802110,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.3Coronavirus, amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH803100,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.4MERS-Coronavirus, amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH804175,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.6Entérovirus (poliovirus inclus), amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH806100,00Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH706/BH707 et BJ050.28Influenzavirus A ou B, amplification de l’ARN et détection de l’amplificat, qlBH82890,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.Non cumulable avec BH712, BH713, BH714.29Metapneumovirus (HMPV), amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH829110,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.32Norovirus, amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH83290,00Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH715.36Parechovirus, amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH836110,00Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971.37Parainfluenzavirus type 1, 2 ou 3, amplification de l’ARN et détection de l’amplificat, qlBH83790,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.Non cumulable avec BH716.41Respiratory syncytial virus (RSV), amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH84180,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.Non cumulable avec BH717.42Rotavirus, amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, qlBH84280,00Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH719.45Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificatBH845160,00BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.Minimum 2 pathogènes.46Maladies sexuellement transmissible, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificatBH846160,00BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes.47Infections gastro-intestinales, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificatBH847160,00BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes.48Infections des immunosupprimés, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificatBH848160,00BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.Minimum 2 pathogènes.49Fièvre, éruptions cutanées, maladies infantiles, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificatBH849160,00BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes.50Fièvre tropicale, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificatBH850180,00BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes.51Méningites, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificatBH851175,00BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes.Sous-section 2 - Bactériologie5Chlamydia trachomatis, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificatBH90580,00Non cumulable avec BJ116 à BJ118 et BH906. Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.6Chlamydophila pneumoniae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificatBH906100,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.Non cumulable avec BJ112 et BJ113, BH112 à BH117, BH201 à BH204, BH905.9Helicobacter pylori, amplification des acides nucléiques y compris détection de l’amplificatBH909110,00Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH201 à BH204, BJ123, BJ124, BH305 et BH306.10Legionella spp., amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat et identificationBH910100,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916. Non cumulable avec BH307 et BJ125.15Mycoplasma genitalium, amplification des acides nucléiques y compris détection de l’amplificatBH91580,00Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.16Mycoplasma pneumoniae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificatBH916100,00Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916. Non cumulable avec BJ128 et BJ129 et BH201 à BH204.17Neisseria gonorrhoeae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificatBH91780,00Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.18Treponema, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificatBH918130,00Non cumulable avec BJ141 à BJ146.Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.22Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificatBH930160,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.23Maladies sexuellement transmissible, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificatBH931160,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.Maximum trois sites, uniquement sur prescription explicite.24Infections gastro-intestinales, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificatBH932160,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.25Infections des immunosupprimés, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificatBH933160,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.26Fièvre, éruptions cutanées, maladies infantiles, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificatBH934160,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.27Fièvre tropicale, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificatBH935180,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.28Méningites, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificatBH936175,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.Sous-section 3 - Examens mycologiques3Dermatophytes, recherche amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificatBH953160,00Non cumulable avec les autres codes concernant les mêmes pathogènes. Minimum 2 pathogènes.Sous-section 4 - Examens parasitaires1Entamoeba histolytica/Entamoeba dispar, amplification des acides nucléiques et détection de l’amplificatBH97190,00Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971.Non cumulable avec BH501, BH509, BJ206, BJ207.4Trichomonas vaginalis, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificatBH97490,00Non cumulable avec BH101, BH102, BH103 et BH104, sauf si la recherche par biologie moléculaire est explicitement prescrite.9Parasites, recherche, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificatBH979160,00Non cumulables avec les codes BH502 à BH509 et BH971 à BH978. Minimum 2 pathogènes.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Art. 4.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Santé, Etienne Schneider Le Ministre de la Sécurité sociale,Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 16 octobre 2019. Henri