LegalizeRèglement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche ;
Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons est modifié comme suit :
le point 6 est remplacé comme suit :Ombre (Thymallus thymallus L.) du 1er juin au 31 décembre (35 cm) ; » ;
le point 7 est supprimé ;
au point 10, les termes 1er mars sont remplacés par ceux de 1er avril et les termes 40 cm par ceux de 50 cm.
Art. 2.
Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg
Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019.Henri
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