Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration 2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes 3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes 4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues ; 3° le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration ; 4° le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités ; 5° le règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet 1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et 2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ; 6° le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues

fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration

modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes

modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes

modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues est modifié comme suit :L’article 1^er est remplacé par le texte suivant :« Art. 1^er.Le présent règlement grand-ducal fixe les conditions d’application et les modalités d’exécution du contrat d’accueil et d’intégration, ci-après le « contrat ».Dans le cadre du présent règlement grand-ducal, le ministre ayant dans ses attributions l’Intégration est désigné par le terme « ministre » et le département de l’intégration du Ministère de la famille, de l’intégration et à la Grande Région par le terme « Ministère ». » ;L’article 5 est modifié comme suit :À l’alinéa 1^er, les termes l’OLAI sont remplacés par les termes le Ministère ;À l’alinéa 2, à la lettre a), les termes par un auditeur administratif de l’OLAI sont supprimés ;À l’article 11, les termes Sur demande de l’OLAI, les organismes de formation fournissent à l’OLAI sont remplacés par les termes Sur demande du Ministère, les organismes de formation lui fournissent ;À l’article 12, les termes l’OLAI sont remplacés par les termes le Ministère ;À l’article 15, paragraphe 1, les termes à l’OLAI sont remplacés par les termes au Ministère ;Aux articles 20, 22 et 23, les termes l’OLAI sont remplacés par les termes le Ministère ;À l’article 24, les termes auditeurs administratifs de l’OLAI sont remplacés par les termes agents du Ministère ;L’article 25 est modifié comme suit :Aux paragraphes 1^er et 2, les termes directeur de l’OLAI sont remplacés par le terme ministre  ;Au paragraphe 3, les termes de l’OLAI sont remplacés par les termes du Ministère  ;À l’article 26, les termes directeur de l’OLAI et les auditeurs administratifs sont remplacés par les termes ministre et les agents du Ministère  ;À l’article 27, les termes directeur de l’OLAI sont remplacés par le terme ministre.

L’article 10, alinéa 2, est remplacé par le texte suivant :« Copie du procès-verbal est transmise par le secrétaire aux membres effectifs et suppléants de la commission, aux membres du conseil communal et au ministre ayant dans ses attributions l’Intégration. » ;

L’article 11 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, 1^ère phrase, les termes à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes au ministre ayant dans ses attributions l’Intégration ;À l’alinéa 2, 2^ème phrase, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du ministre ayant dans ses attributions l’Intégration.

À l’article 5, alinéa 2, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du département de l’intégration du Ministère de la famille, de l’intégration et à la Grande Région, ci-après « Ministère »  ;

L’article 6 est modifié comme suit :À l’alinéa 1^er, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du Ministère ;À l’alinéa 2, les termes à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes au Ministère » ;À l’alinéa 3, les termes L’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes Le Ministère ;

À l’article 8, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du Ministère ;

L’article 9 est modifié comme suit :À l’alinéa 1^er, les termes l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes le Ministère ;À l’alinéa 2, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du Ministère ;

L’article 10 est modifié comme suit :À l’alinéa 1^er, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du Ministère ;À l’alinéa 3, les termes à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes au Ministère  ;

À l’article 11, les termes directeur de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par le terme ministre ;

Aux articles 12 et 14, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du Ministère ;

À l’article 15, les termes à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes au Ministère ;

Aux articles 16, 17 et 27, les termes de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration sont remplacés par les termes du Ministère.