Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 5, paragraphe 1^er, points 1 et 2, à l’article 6, alinéas 1^er et 2, à l’article 9, alinéas 1^er et 2, à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphes 1^er, 2 et 3, à l’article 16, alinéas 1^er et 2, à l’article 19, paragraphe 1^er aliénas 1^er et 2 et paragraphe 2, alinéa 1^er, à l’article 20, paragraphe 2, à l’article 21, paragraphes 1^er, 2 et 3, à l’article 22, alinéas 1^er et 2 et à l’article 24, paragraphe 1^er, les mots phase de formation policière théorique et pratique sont remplacés par les mots formation professionnelle de base.

Art. 2.

L’article 4 est modifié comme suit :

Art. 3.

L’article 5 est modifié comme suit :

Art. 4.

L’article 7 est supprimé.

Art. 5.

L’article 17 est supprimé.

Art. 6.

L’article 23 est supprimé.

Art. 7.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Art. 8.

Notre ministre de la Sécurité intérieure est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à la Sécurité intérieure, Henri Kox

Crans-Montana, le 20 décembre 2019.Henri