LegalizeRèglement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
Vu la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;
L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion les élèves de la formation professionnelle est modifié comme suit :
L’article 6, paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante : (2) Le bilan final d’une formation DAP ou DT autres que celles évoquées au paragraphe premier est réussi si les quatre conditions cumulatives suivantes sont remplies : l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires ;l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires de l’enseignement professionnel ;tout module obligatoire a été évalué à au moins 20 points ;l’élève a réussi tous les modules fondamentaux.
L’article 22 est complété par un second alinéa libellé comme suit :Le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle reste d’application jusqu’au début de l’année scolaire 2020/2021 pour tous les élèves autres que ceux admis pendant l’année scolaire 2019/2020 en première année de formation ou en première année de formation après le bilan intermédiaire.
Art. 2.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 9 janvier 2020. Henri
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