LegalizeRèglement grand-ducal du 3 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est complété par un nouveau point 12. libellé comme suit :
Aux endroits indiqués par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l’inscription « excepté autocars », l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception des autocars.
Art. 2.
L’article 4.6 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est complété par un nouveau sous-point libellé comme suit :
- les voies mixtes de la branche droite, dans le sens de la circulation, lorsque deux branches de voies mixtes se rejoignent : aux voies mixtes de la branche gauche.
Art. 3.
Le plan de l’aire de Berchem de l’autoroute A3 en direction de la France de l’annexe 2 « Plans de situation des aires de service » du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est remplacé par le plan en annexe.
Art. 4.
Le plan de l’aire de Berchem de l’autoroute A3 en direction de Luxembourg de l’annexe 2 « Plans de situation des aires de service » du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est remplacé par le plan en annexe.
Art. 5.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch
Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020. Henri
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