Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :La demande doit être introduite au plus tard jusqu’au 30 septembre de l’année pour laquelle l’aide en question est demandée.

Art. 2.

Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports, Dan Kersch

Château de Berg, le 8 avril 2020.Henri