LegalizeRèglement grand-ducal du 11 mai 2020 fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national d’inclusion sociale
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;
Vu la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Titre Ier Formation spéciale des fonctionnaires stagiaires
Chapitre Ier Catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif
Art. 1er.
Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif, la durée de la formation spéciale théorique visée à l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, est fixée à 78 heures et comprend les cours et le nombre d’heures de formation suivants :
Partie I : Matières certifiées par une attestation de présence
Matière
Durée
a)
L’organisation de l’administration – loi organique, organigramme – et plan d’insertion professionnel
6 heures
b)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les èglements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
30 heures
c)
Relations avec les autres services et administrations de l’État ainsi qu’avec les parties prenantes
12 heures
d)
Programme gouvernemental et relations avec le département ministériel
2 heures
e)
Organisation, projets et procédures internes de l’administration
8 heures
f)
Les objectifs de l’administration
4 heures
g)
Gestion des ressources humaines, du budget et de la comptabilité
3 heures
h)
La rédaction administrative
2 heures
i)
Traitement et protection des données
3 heures
j)
Histoire et culture de l’administration – déontologie, hiérarchie et communication
2 heures
k)
L’accueil et l’encadrement des clients
4 heures
l)
Gestion des ressources humaines (horaire de travail mobile, règlementation relative aux congés et conditions de travail)
2 heures
Art. 2.
L’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif, se compose comme suit :
Travail de réflexion portant sur deux matières de la partie I de l’article 1er et qui porte sur un total de 60 points ;
Épreuves écrites sur les matières suivantes :
Partie II : Matières sanctionnées par un examen théorique
Matière
Durée de l’épreuve
Points
a)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
2 heures
60 points
b)
Les objectifs de l’administration
1 heure
60 points
c)
La rédaction administrative
1 heure
60 points
Chapitre II Catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe éducatif et psycho-social
Art. 3.
Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe éducatif et psycho-social, la durée de la formation spéciale théorique visée à l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, est fixée à 78 heures et comprend les cours et le nombre d’heures de formation suivants :
Partie I : Matières certifiées par une attestation de présence
Matière
Durée
a)
L’organisation de l’administration – loi organique, organigramme – et plan d’insertion professionnel
6 heures
b)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
30 heures
c)
Relations avec les autres services et administrations de l’État ainsi qu’avec les parties prenantes
12 heures
d)
Programme gouvernemental et relations avec le département ministériel
2 heures
e)
Organisation, projets et procédures internes de l’administration
8 heures
f)
Les objectifs de l’administration
4 heures
g)
Gestion des ressources humaines, du budget et de la comptabilité
3 heures
h)
La rédaction administrative
2 heures
i)
Traitement et protection des données
3 heures
j)
Histoire et culture de l’administration – déontologie, hiérarchie et communication
2 heures
k)
L’accueil et l’encadrement des clients
4 heures
l)
Gestion des ressources humaines (horaire de travail mobile, règlementation relative aux congés et conditions de travail)
2 heures
Art. 4.
L’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe éducatif et psycho-social, se compose comme suit :
Travail de réflexion portant sur deux matières de la partie I de l’article 3 et qui porte sur un total de 60 points ;
Épreuves écrites sur les matières suivantes :
Partie II : Matières sanctionnées par un examen théorique
Matière
Durée de l’épreuve
Points
a)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
2 heures
60 points
b)
Les objectifs de l’administration
1 heure
60 points
c)
La rédaction administrative
1 heure
60 points
Chapitre III Catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe administratif
Art. 5.
Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe administratif, la durée de la formation spéciale théorique visée à l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, est fixée à 78 heures et comprend les cours et le nombre d’heures de formation suivants :
Partie I : Matières certifiées par une attestation de présence
Matière
Durée
a)
L’organisation de l’administration – loi organique, organigramme – et plan d’insertion professionnel
6 heures
b)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
30 heures
c)
Relations avec les autres services et administrations de l’État ainsi qu’avec les parties prenantes
12 heures
d)
Programme gouvernemental et relations avec le département ministériel
2 heures
e)
Organisation, projets et procédures internes de l’administration
8 heures
f)
Les objectifs de l’administration
4 heures
g)
Gestion des ressources humaines, du budget et de la comptabilité
3 heures
h)
La rédaction administrative
2 heures
i)
Traitement et protection des données
3 heures
j)
Histoire et culture de l’administration – déontologie, hiérarchie et communication
2 heures
k)
L’accueil et l’encadrement des clients
4 heures
l)
Gestion des ressources humaines (horaire de travail mobile, règlementation relative aux congés et conditions de travail)
2 heures
Art. 6.
L’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe administratif, se compose comme suit :
Travail de réflexion portant sur deux matières de la partie I de l’article 5 et qui porte sur un total de 60 points ;
Épreuves écrites sur les matières suivantes :
Partie II : Matières sanctionnées par un examen théorique
Matière
Durée de l’épreuve
Points
a)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
2 heures
60 points
b)
Les objectifs de l’administration
1 heure
60 points
c)
La rédaction administrative
1 heure
60 points
Chapitre IV Catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social
Art. 7.
Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, la durée de la formation spéciale théorique visée à l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, est fixée à 78 heures et comprend les cours et le nombre d’heures de formation suivants :
Partie I : Matières certifiées par une attestation de présence
Matière
Durée
a)
L’organisation de l’administration – loi organique, organigramme – et plan d’insertion professionnel
6 heures
b)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
40 heures
c)
Relations avec les autres services et administrations de l’État ainsi qu’avec les parties prenantes
9 heures
d)
Organisation, projets et procédures internes de l’administration
10 heures
e)
La rédaction administrative
2 heures
f)
Traitement et protection des données
3 heures
g)
Histoire et culture de l’administration – déontologie, hiérarchie et communication
2 heures
h)
L’accueil et l’encadrement des clients
4 heures
i)
Gestion des ressources humaines (horaire de travail mobile, règlementation relative aux congés et conditions de travail)
2 heures
Art. 8.
L’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, se compose comme suit :
Travail de réflexion portant sur deux matières de la partie I de l’article 7 et qui porte sur un total de 60 points ;
Epreuves écrites sur les matières suivantes :
Partie II : Matières sanctionnées par un examen théorique
Matière
Durée de l’épreuve
Points
a)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
2 heures
60 points
b)
La rédaction administrative
1 heure
60 points
Chapitre V Catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif
Art. 9.
Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, la durée de la formation spéciale théorique visée à l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, est fixée à 80 heures et comprend les cours et le nombre d’heures de formation suivants :
Partie I : Matières certifiées par une attestation de présence
Matière
Durée
a)
L’organisation de l’administration – loi organique, organigramme – et plan d’insertion professionnel
10 heures
b)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
20 heures
c)
Relations avec les autres services et administrations de l’État ainsi qu’avec les parties prenantes
10 heures
d)
Programme gouvernemental et relations avec le département ministériel
2 heures
e)
Organisation, projets et procédures internes de l’administration
10 heures
f)
Gestion des ressources humaines, du budget et de la comptabilité
15 heures
g)
La rédaction administrative
2 heures
h)
Traitement et protection des données
3 heures
i)
Histoire et culture de l’administration – déontologie, hiérarchie et communication
2 heures
j)
L’accueil et l’encadrement des clients
4 heures
k)
Gestion des ressources humaines (horaire de travail mobile, règlementation relative aux congés et conditions de travail)
2 heures
Art. 10.
L’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, se compose d’épreuves écrites sur les matières suivantes :
Partie II : Matières sanctionnées par un examen théorique
Matière
Durée de l’épreuve
Points
a)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
2 heures
60 points
b)
Gestion des ressources humaines, du budget et de la comptabilité
1 heure
60 points
c)
La rédaction administrative
1 heure
60 points
Chapitre VI Catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe éducatif et psycho-social
Art. 11.
Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe éducatif et psycho-social, la durée de la formation spéciale théorique visée à l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, est fixée à 68 heures et comprend les cours et le nombre d’heures de formation suivants :
Partie I : Matières certifiées par une attestation de présence
Matière
Durée
a)
L’organisation de l’administration – loi organique, organigramme – et plan d’insertion professionnel
10 heures
b)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
25 heures
c)
Relations avec les autres services et administrations de l’État ainsi qu’avec les parties prenantes
10 heures
d)
Organisation, projets et procédures internes de l’administration
10 heures
e)
La rédaction administrative
2 heures
f)
Traitement et protection des données
3 heures
g)
Histoire et culture de l’administration – déontologie, hiérarchie et communication
2 heures
h)
L’accueil et l’encadrement des clients
4 heures
i)
Gestion des ressources humaines (horaire de travail mobile, règlementation relative aux congés et conditions de travail)
2 heures
Art. 12.
L’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe éducatif et psycho-social, se compose d’épreuves écrites sur les matières suivantes :
Partie II : Matières sanctionnées par un examen théorique
Matière
Durée de l’épreuve
Points
a)
Les missions et attributions de l’administration – législation, règlements et documents en relation avec la législation et les règlements concernant l’administration (notes internes, circulaires)
2 heures
60 points
b)
La rédaction administrative
1 heure
60 points
Chapitre VII Catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif
Art. 13.
Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, la durée de la formation spéciale théorique visée à l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, est fixée à 63 heures et comprend les cours et le nombre d’heures de formation suivants :
Partie I : Matières certifiées par une attestation de présence
Matière
Durée
a)
L’organisation de l’administration – loi organique, organigramme – et plan d’insertion professionnel
6 heures
b)
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