Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

• l’intersection entre la N34 (PK 0.840) et la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht).

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur la rue du Puits Romain doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N34.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1. Le signal B,3 est également mis en place.

Art. 2.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

• la voie d’accélération de la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht) en direction du giratoire « Bertrange-Rue de l’Industrie », à la N34 ;
• la branche de la N34 tournante à droite direction rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht), à la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht).

Cette disposition est indiquée sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 3.

Aux endroits ci-après, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :

• aux abords et au nord de la N34 (PK 0.840 – 1.180), entre le giratoire « Bertrange-Rue de l’Industrie » et la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht) ;
• sur le trottoir du côté sud de la N34 (PK 0.000 – 0.850), entre la rue du Puits Romain (Z.A.I. Bourmicht) et l’intersection entre la N34 et N5.

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 11 mai 2020. Henri