Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 au lieu-dit « Itzigersté » à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

• sur le CR226 (PK 1.345 - 2.510) entre Luxembourg et Itzig.

La vitesse maximale est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Cette disposition est indiquée par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Art. 2.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t à l’exception des riverains et des fournisseurs dans les deux sens :

• sur le CR226 (PK 1.345 - 3.430) de Luxembourg à Itzig ;
• sur le CR159 (PK 7.318 - 9.284) de Hesperange à Itzig.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule le chiffre 3,5t, complété par le panneau additionnel avec l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 3.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

• sur le CR226 (PK 1.345 - 2.510) entre Luxembourg et Itzig.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 4.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons :

• sur le CR226 (PK 1.900 - 1.945) au lieu-dit « Itzigersté ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

Art. 5.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 2,5 mètres :

• sur le CR226 (PK 1.900 - 1.960) au lieu-dit « Itzigersté ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,5 adapté.

Art. 6.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à 7 mètres :

• sur le CR226 (PK 1.900 - 1.960) au lieu-dit « Itzigersté ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,9 adapté.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 8.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Cabasson, le 1^er juillet 2020. Henri