Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux conformes à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques :

Intersection

avec

Localisation

Voie publique

PK

Voies publiques

PK

Luxembourg-Findel

N1

5.710

N1A

5.420

Luxembourg-Findel

N1

5.730

Accès vers aérodrome

-

Luxembourg-Findel

N1

6.275

Accès parking Findel

-

Accès A1

N1

29.160

N1D

1

Accès port de Mertert

N1

29.375

Accès port de Mertert

-

Pulvermuehl - Irrgarten

N2

3.410

Rue des Peupliers

R-p. R. Schaffner

A1

6.880

N2

N2A

4510

1

Schlammeste

N3

9.755

CR132

6.995

Luxembourg - Leudelange

N4

4.795

CR179A

725

Helfent - Merl

N5

3.315

N34

1

Grevelsbarrière

N5

4.855

Accès centre commercial

Pétange

N5D

150

Rue Robert Krieps

Mamer - Capellen

A6

13.230

N6

9.430

Mersch - Reckange

A7

16.472

N8

18.860

Échangeur Lorentzweiler

A7

9.695

N7

11.715

Schengen - Remerschen

A1

40.800

N10

1.080

Échangeur Waldhof

A7

1.375

N11

4.860

Bavigne - Liefrange

N26

11.435

N26

11.605

Bettembourg - Dudelange

N31

3.825

Accès centre commercial

Bettembourg - Dudelange

N31

4.255

Accès Z.I.

Échangeur « Kannerduerf »

A7

14.640

CR102

19.050

Muensbach - Niederanven

CR132

22.750

Rue Gabriel Lippmann

Échangeur Muensbach

A1

15.435

CR132

22.900

Muensbach - Niederanven

CR132

23.425

Accès Z.I. Bombicht

Leudelange - Cessange

CR179

1.210

Rue Léon Laval

Terminal ferroviaire à Bettembourg

Accès terminal

Cette disposition est indiquée par le signal A,16a.

Art. 2.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est mis en place ; il est complété par des signaux colorés lumineux conformes à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques :

voie publique

locatisation du tronçon

délimitation du tronçon

N2

Hamm

au PK 4.127

N2

Sandweiler

au PK 6.260

N7

Hosingen

au PK 53.246

N13

Bettembourg

au PK 23.520

Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité et A,16a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Cabasson, le 23 juillet 2020. Henri