Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et la N2A à la hauteur du Rond-point Robert Schaffner

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2020-07-23
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h :

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h :

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 3.

À l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

Intersection

avec

Localisation

Voie publique

PK

Voies publiques

PK

R-p. R. Schaffner

A1

6.880

N2

N2A

4510

1

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Cabasson, le 23 juillet 2020. Henri

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