Règlement grand-ducal du 31 juillet 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au pavillon luxembourgeois à l’Exposition universelle de Dubaï

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2020-07-31
État En vigueur
Département MFI
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2020 pour sa valeur faciale de 2,50 euro.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna

Cabasson, le 31 juillet 2020. Henri

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