Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l’article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, et notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l’avis de la commission nationale des programmes de l’enseignement musical ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 2, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement, le chiffre 82 est remplacé par celui de 88.

Art. 2.

L’article 3 du même règlement est remplacé par le libellé suivant :Art. 3.(1)Pour toute branche ne figurant pas dans la liste des branches d’enseignement énumérées à l’annexe 1, l’établissement soumet au ministre une demande motivée comprenant l’organigramme, les durées de cours et le programme d’études pour le 1^er avril précédant l’année scolaire prévue pour l’introduction de ladite branche. Suite aux avis du commissaire et de la commission, le ministre autorise ou non l’enseignement de cette branche pendant deux années, sous la surveillance du commissaire.Au cours de la deuxième année probatoire, la commission transmet l’organigramme, les durées de cours et le programme d’études élaborés au ministre pour approbation au plus tard jusqu’au 1^er avril précédant l’année scolaire prévue en vue d’inscrire la branche en question à la liste énumérée à l’annexe 1 et d’ajouter les niveaux d’enseignement.(2)Pour tout projet-pilote envisagé par un établissement, ce dernier soumet au ministre une demande motivée avec un descriptif détaillé, comprenant l’organigramme, les durées de cours et le programme d’études, pour le 1^er février précédant l’année scolaire prévue pour l’introduction dudit projet-pilote. Suite aux avis du commissaire et de la commission, le ministre autorise ou non le projet-pilote pendant deux années, sous la surveillance du commissaire.Après demande de l’établissement au cours de la deuxième année, et suite aux avis du commissaire et de la commission, le ministre peut autoriser un prolongement du projet-pilote de deux années supplémentaires. Tout projet-pilote est limité à un maximum de quatre années.Au cours de la dernière année d’autorisation, l’établissement soumet au ministre pour approbation au plus tard jusqu’au 1^er février une demande motivée en vue d’inscrire le projet-pilote comme branche à la liste énumérée à l’annexe 1 et d’ajouter les niveaux d’enseignement, sur avis du commissaire et de la commission.

Art. 3.

À l’article 7, paragraphe 1^er, alinéa 2, du même règlement, les termes la direction de sont insérés entre les termes par et l’établissement.

Art. 4.

À l’article 8, paragraphe 2, alinéa 3, du même règlement, les termes la direction de sont insérés entre les termes par et l’établissement.

Art. 5.

À la partie II, livre I^er, titre II du même règlement, l’intitulé du chapitre I^er est remplacé par l’intitulé suivant : Chapitre I^er – Culture musicale – cours d’écoute.

Art. 6.

À l’article 9 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Art. 7.

À l’article 10, paragraphe 2, alinéa 1^er, du même règlement, les termes l’analyse d’œuvres choisies par l’établissement sont remplacés par ceux de l’analyse d’œuvres définies par la direction de l’établissement.

Art. 8.

À l’article 11, paragraphe 1^er, alinéa 3, et paragraphe 2, alinéa 2, point 1°, du même règlement, les termes l’analyse d’œuvres choisies par l’établissement sont remplacés par ceux de l’analyse d’œuvres définies par la direction de l’établissement.

Art. 9.

À l’article 12, paragraphe 2, alinéa 1^er, du même règlement, les termes cours d’écoute de culture musicale sont remplacés par ceux de cours de culture musicale – cours d’écoute.

Art. 10.

La partie II, livre I^er, titre II du même règlement est complété par un chapitre IV libellé comme suit :Chapitre IV HarmonieArt. 13bis.(1)Le cours d’harmonie comprend quatre divisions d’une durée totale de huit années d’études.(2)La division inférieure comprend deux cycles d’une durée totale de quatre années d’études :le premier cycle qui comprend deux années d’études, dénommées « inférieur 1 » et « inférieur 2 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de trente minutes. Il est clôturé par l’obtention du diplôme du premier cycle ;le deuxième cycle qui comprend deux années d’études, dénommées « inférieur 3 » et « inférieur 4 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de quarante-cinq minutes en inférieur 3 et de soixante minutes en inférieur 4. Il est clôturé par l’obtention de la première mention.(3)L’admission en division moyenne se fait selon les modalités définies à l’article 56, paragraphe 1^er. La division moyenne comprend deux années d’études, dénommées « moyen 1 » et « moyen 2 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l’obtention du diplôme de la division moyenne.L’admission en division moyenne spécialisée se fait selon les modalités définies à l’article 56, paragraphes 2 et 3. La division moyenne spécialisée comprend deux années d’études, dénommées « moyen spécialisé 1 » et « moyen spécialisé 2 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l’obtention du premier prix.(4)Des dispositions spéciales relatives à l’admission et au nombre d’années d’études sont prévues à l’article 56 pour les élèves qui changent de la division moyenne vers la division moyenne spécialisée et vice versa.(5)La division supérieure comprend deux années d’études, dénommées « supérieur 1 » et « supérieur 2 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de quatre-vingt-dix minutes. Elle est clôturée par l’obtention du diplôme supérieur. L’admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65.(6)L’organigramme et le programme d’études détaillé de l’harmonie sont fixés aux annexes 7 et 11.Art. 13ter.(1)Selon la progression de l’élève, sur recommandation de l’enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l’établissement, une année d’études supplémentaire peut être accordée au deuxième cycle de la division inférieure ainsi que dans les divisions moyenne et moyenne spécialisée, dont la dénomination et la durée des cours sont les suivantes :« inférieur 5 » avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de soixante minutes ;« moyen 3 » avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de soixante minutes ;« moyen spécialisé 3 » avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de soixante minutes.Le nombre total d’années d’études est limité à cinq pour la division inférieure, à trois pour les divisions moyenne et moyenne spécialisée et à deux pour la division supérieure.

Art. 11.

À l’article 15, paragraphe 3, alinéa 2, du même règlement, les chiffres 11 et 12 sont remplacés par ceux de 12 et 13.

Art. 12.

À l’article 18, paragraphe 2, du même règlement, les chiffres 11 à 43 sont remplacés par ceux de 12 à 45.

Art. 13.

À l’article 19, paragraphe 2, du même règlement, les chiffres 44 et 45 sont remplacés par ceux de 46 et 47.

Art. 14.

À l’article 20 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Art. 15.

À l’article 21 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Art. 16.

À l’article 24, paragraphe 2, du même règlement, les chiffres 48 et 49 sont remplacés par ceux de 50 et 51.

Art. 17.

À l’article 27, paragraphe 3, du même règlement, les chiffres 50 et 51 sont remplacés par ceux de 52 et 53.

Art. 18.

À l’article 29, paragraphe 3, du même règlement, les chiffres 50 et 52 sont remplacés par ceux de 52 et 54.

Art. 19.

La partie II, livre I^er, titre IV du même règlement est complétée par un chapitre III libellé comme suit :Chapitre III Chant grégorienArt. 29bis.(1)Le cours de chant grégorien comprend trois degrés d’une durée de six années d’études au total. La durée hebdomadaire des cours de chant grégorien, toutes divisions et années confondues, est de cent vingt minutes, répartie en un cours théorique de soixante minutes et en un cours pratique de soixante minutes.(2)Est admissible en degré inférieur tout élève ayant réussi un test d’admission à fixer par l’établissement. Le degré inférieur comprend deux années, dénommées « inférieur 1 » et « inférieur 2 ». Il est clôturé par l’obtention du certificat du degré inférieur.(3)L’admission en degré moyen est possible qu’après l’obtention du certificat du degré inférieur du cours de chant grégorien.Le degré moyen comprend deux années d’études, dénommées « moyen 1 » et « moyen 2 ». Il est clôturé par l’obtention du certificat du degré moyen.(4)L’admission en degré supérieur est possible qu’après l’obtention du certificat du degré moyen du cours de chant grégorien.Le degré supérieur comprend deux années d’études, dénommées « supérieur 1 » et « supérieur 2 ». Il est clôturé par l’obtention du certificat du degré supérieur.(5)Selon la progression de l’élève, sur recommandation de l’enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l’établissement, une année d’études supplémentaire peut être accordée, à l’intérieur de chaque degré, dénommée soit « inférieur 3 », soit « moyen 3 », soit « supérieur 3 » avec à chaque fois un cours collectif hebdomadaire d’une durée de cent vingt minutes, réparti en un cours théorique de soixante minutes et en un cours pratique de soixante minutes.(6)L’organigramme de la formation vocale – chant grégorien et le programme d’études détaillé de chant grégorien sont fixés aux annexes 52 et 55.

Art. 20.

À la partie II, livre I^er, titre IV du même règlement, l’intitulé du chapitre III est remplacé par l’intitulé suivant : Chapitre IV – Formation vocale pour adultes.

Art. 21.

À l’article 30, paragraphe 3, du même règlement, le chiffre 51 est remplacé par celui de 53.

Art. 22.

La partie II, livre I^erdu même règlement est complétée par un titre V libellé comme suit :Titre V ImprovisationArt. 30bis.(1)Le cours d’improvisation comprend trois degrés d’une durée totale de sept années d’études.(2)L’admission en degré inférieur est possible qu’après l’obtention du diplôme du premier cycle, soit en formation instrumentale, fixée à l’article 16, paragraphe 2, soit de chant, fixée à l’article 25, paragraphe 2, alinéa 2, point 1°. Le degré inférieur comprend trois années, dénommées « inférieur 1 », « inférieur 2 » et « inférieur 3 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de trente minutes. Il est clôturé par l’obtention du certificat du degré inférieur.(3)L’admission en degré moyen est possible qu’après l’obtention de la première mention, soit en formation instrumentale, fixée à l’article 16, paragraphe 3, soit en chant, fixée à l’article 25, paragraphe 2, alinéa 2, point 2°.Le degré moyen comprend deux années d’études, dénommées « moyen 1 » et « moyen 2 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de quarante-cinq minutes. Il est clôturé par l’obtention du certificat du degré moyen.(4)Le degré supérieur comprend deux années d’études, dénommées « supérieur 1 » et « supérieur 2 », avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de soixante minutes. Il est clôturé par l’obtention du certificat du degré supérieur.(5)Selon la progression de l’élève, sur recommandation de l’enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l’établissement, une année d’études supplémentaire peut être accordée, à l’intérieur de chaque degré, dénommée soit « inférieur 4 » avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de trente minutes, soit « moyen 3 » avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de quarante-cinq minutes, soit « supérieur 3 » avec un cours individuel hebdomadaire d’une durée de soixante minutes.(6)L’organigramme de l’improvisation et le programme d’études détaillé de l’improvisation sont fixés aux annexes 56 et 57.

Art. 23.

À la partie II, livre I^er, titre IV du même règlement, l’intitulé du chapitre IV est remplacé par l’intitulé suivant : Titre VI – Direction.

Art. 24.

À l’article 32, paragraphe 2, du même règlement, le chiffre 53 est remplacé par celui de 58.

Art. 25.

À la partie II, livre I^er, titre IV, chapitre IV du même règlement, l’intitulé de la section I^ère est remplacé par l’intitulé suivant : Chapitre I^er – Direction chorale.

Art. 26.

À l’article 33, paragraphe 2, du même règlement, le chiffre 54 est remplacé par celui de 59.

Art. 27.

À la partie II, livre I^er, titre IV, chapitre IV du même règlement, l’intitulé de la section II est remplacé par l’intitulé suivant : Chapitre II – Direction orchestre.

Art. 28.

À l’article 34, paragraphe 2, du même règlement, le chiffre 55 est remplacé par celui de 60.

Art. 29.

À l’article 37, paragraphe 3, du même règlement, les chiffres 56 et 57 sont remplacés par ceux de 61 et 62.

Art. 30.

À l’article 38, alinéa 2, du même règlement, les chiffres 56 et 58 sont remplacés par ceux de 61 et 63.

Art. 31.

À l’article 39, paragraphe 5, du même règlement, les chiffres 56 et 59 sont remplacés par ceux de 61 et 64.

Art. 32.

À l’article 40, paragraphe 2, du même règlement, les chiffres 56 et 60 sont remplacés par ceux de 61 et 65.

Art. 33.

À l’article 41, paragraphe 6, du même règlement, les chiffres 56 et 61 sont remplacés par ceux de 61 et 66.

Art. 34.

À la partie II, livre III, titre I^er du même règlement, l’intitulé du chapitre I^er est remplacé par l’intitulé suivant : Chapitre I^er – Diction allemande, française et luxembourgeoise.

Art. 35.

À l’article 42, paragraphe 1^er, du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Art. 36.