Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 30 ;

Vu la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, et notamment son article L. 111-11 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers, et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe A du présent règlement.

Art. 2.

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont fixées selon le tableau figurant à l’annexe B du présent règlement. Les montants mentionnés à l’annexe B se réfèrent au nombre indice 100 du coût de la vie.

Le apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.

La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.

Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 22 août 2019 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est abrogé à partir du 16 juillet 2020, sauf l’annexe A contenant la liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2020.

Art. 4.

Le présent règlement produit ses effets au 16 juillet 2020 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

Art. 5.

Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire,Dan Kersch

Château de Berg, le 4 septembre 2020. Henri