Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Aux endroits ci-après, les voies latérales de la voirie de l’État située en dehors des agglomérations sont réservées aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels du modèle 6aa dans le sens indiqué :

• sur le CR231 (PK 0.990 – 1.160) de Luxembourg vers Hesperange,
• sur le CR231 (PK 1.280 – 1.485) de Luxembourg vers Hesperange,
• sur le CR231 (PK 1.330 – 1.290) de Hesperange vers Luxembourg.

Cette disposition est indiquée par le signal D,10 complété par le panneau additionnel du modèle 6aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 29 septembre 2020. Henri