Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1^er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :

• Soldes de l’hiver 2020/2021 : début : samedi, le 2 janvier 2021, clôture : samedi, le 30 janvier 2021 inclus.
• Soldes de l’été 2021 : début : samedi, le 26 juin 2021, clôture : samedi, le 24 juillet 2021 inclus.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Classes moyennes, Lex Delles

Palais de Luxembourg, le 8 octobre 2020. Henri