Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :

• sur la N11 (PK 1.300 - 1.950) entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff ».

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa et D,2.

Art. 2.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons et conducteurs de cycles :

• sur la PC2_01 (PK 0.590 – 1.670) entre Dommeldange et Kirchberg ;
• sur le trottoir du côté sud de la N11 (PK 1.315 – 1.960).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,3g et C,3c.

Art. 3.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

• sur la PC2_01 (PK 0.790 – 1.670) entre Dommeldange et Kirchberg ;

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 4.

Selon l’avancement des travaux, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :

• sur le trottoir du côté sud de la N11 (PK 1.315 – 2.290) ;
• sur le trottoir du côté nord de la N11 (PK 1.315 – 2.020).

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b

Art. 5.

Selon l’avancement des travaux, sur la N11 (PK 1.630 – 1.410) entre le lieu-dit « Waldhaff » et Dommeldange, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Château de Berg, le 3 novembre 2020.Henri