Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

• Sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A1 (PK 2.800 - 3.000) en provenance de la Croix de Gasperich et en direction de Trèves ;
• Sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A1 (PK 3.000 - 2.800) en provenance de Trèves et en direction de la Croix de Gasperich.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 90 km/h, il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et le chantier est à contourner conformément aux panneaux mise en place :

• Sur l’A1 (PK 2.100 - 3.050) en provenance de la Croix de Gasperich et en direction de Trèves ;
• Sur l’A1 (PK 3.700 - 2.800) en provenance de Trèves et en direction de la Croix de Gasperich.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adaptés et C,13aa, complété par le panneau additionnel avec les pictogrammes des catégories de véhicules concernées. Le panneau C,17a est également mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 23 novembre 2020.Henri