Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la durée des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

• sur la N27A (PK 2.130 – 2.700) entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens :

• sur la N27A et ses bretelles respectives de chaque côté (PK 2.130 – 2.700) entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 23 novembre 2020.Henri