Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2020/2021 dans le cadre de la formation professionnelle

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 33 ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La liste des référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2020/2021, y compris les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle est abrogé avec effet au 15 septembre 2020, sauf pour les élèves qui suivent un ou plusieurs rattrapages décidés avant l’année scolaire 2020/2021, pour lesquels il reste applicable.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable pour l’année scolaire 2020/2021, ainsi qu’aux rattrapages décidés au titre de cette année scolaire.

Art. 4.

Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2020. Henri