Règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 1^er « Chimie biologique », section 2 « Urines », sous-section 3 « Protéines, porphyrines et acides aminés », du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie sont apportées les modifications suivantes :

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque1)ProtéinesBC2617,00Non cumulable avec BC262.Dosage uniquement dans les cas suivants :Si explicitement prescrit et si la recherche qualitative (BC203, BC202) est positive.Si la recherche des protéines de Bence-Jones est prescrite.

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque18)Recherche des peptides de gliadine chez les patients cœliaques connusBC28049,00Réservé à la surveillance du régime d’éviction.

Art. 2.

Les libellés des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 2 « Hormones », section 2 « PTH – métabolisme osseux », du même règlement sont modifiés comme suit :CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque2)Marqueur de formation osseuse (P1NP, C1NP, phosphatase alcaline osseuse, ostéocalcine ou autre) BD10390,00Maximum 1.Uniquement en cas de signes cliniques de pathologie osseuse, de densité minérale osseuse diminuée ou suivi thérapeutique. Pour le suivi, préciser le traitement.Uniquement sur prescription explicite motivée.5)Marqueur de résorption du collagène osseux (CTX, NTX, DPD plasmatique ou urinaire ou autre)BD10870,00Maximum 1.Uniquement en cas de signes cliniques de pathologie osseuse, de densité minérale osseuse diminuéeUniquement sur prescription explicite motivée.

Art. 3.

La règle de cumul de l’acte de la position suivante reprise au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 3 « Immunologie », section 2 « Recherche d’autoanticorps dans les maladies auto-immunes », sous-section 1 « Maladies auto-immunes non spécifiques d’organe (connectivites) », du même règlement est modifiée comme suit :CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque15)Vascularite à ANCA, identificationBE11760,00Maximum 2. Uniquement si BE116 s’est révélé positif.Recherche en IFI d’autoanticorps anti-cytoplasme de polynucléaires neutrophiles sur lame de PNN fixée au minimum à l’éthanol, recherche et titrage du ou des autoanticorps détectés en BE116.

Art. 4.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 4 « Médicaments, substances toxiques », du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque3)UracileBF043120,00Avant traitement par 5-FU

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque3)Benzodiazépines, rechercheBF15340,00Non cumulable avec BF171.5)Cannabinoïdes, rechercheBF15540,00Non cumulable avec BF171.6)Cocaïne, rechercheBF15640,00Non cumulable avec BF171.7)Méthadone, rechercheBF15740,00Non cumulable avec BF171.8)Opiacés, rechercheBF15840,00Non cumulable avec BF171.10)Amphétamine et autres phényléthylamines, rechercheBF16040,00Non cumulable avec BF171.

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque14)ClozapineBF164120,0015)ZolpidemBF165120,0016)RispéridoneBF166120,0017)ClobazamBF167120,00

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque1)Recherche et/ou identification spécifique de substances inconnues dans une suspicion d’une intoxication ou consommation de drogues (par matrice)BF171200,00Non cumulable avec BF151 à BF162.

Art. 5.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 5 « Hématologie », du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque1)Typage lymphocytaire sur sang avec numération des lymphocytes T CD3, lymphocytes T CD4+, lymphocytes T CD8+, lymphocytes B CD19, lymphocytes B kappa et lambda ainsi que les cellules NK avec exploration complémentaire en cas d’anomalieBG031300,00Ne peut être portée en compte que dans le cadre du bilan initial intégré pour la mise au point d’une hémopathie maligne potentiellement circulante.Sur prescription explicite, avec renseignements cliniques ou profil hématologique évocateur d’une hémopathie maligne.Conclusion obligatoire.2)Typage lymphocytaire sur sang avec numération des lymphocytes T CD3, lymphocytes T CD4+, lymphocytes T CD8+, lymphocytes B CD19 et les cellules NK avec exploration complémentaire en cas d’anomalie.BG032100,00Sur prescription explicite, avec renseignements cliniques évocateurs d’une immunodéfience cellulaire. Conclusion obligatoire. 3)Typage leucocytaireBG033100,00Sur prescription explicite, avec précision de la pathologie connue ou si hémopathie maligne déjà diagnostiquée au laboratoire.Conclusion obligatoire.

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque3)Typage d’une hémoglobinopathieBG103120,00

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque10)Dosage pondéral d’un anticorpsBG33582,0017)Traitement des hématies servant à auto ou allo-adsorber (ZZAP, chloroquine, papaïne ou autre)BG34825,0021)Identification d’agglutines froides, en cas de recherche positiveBG35355,0025)Identification d’anticorps HNABG381270,0026)Détermination du groupe plaquettaireBG382180,0027)Détermination du groupe granulocytaireBG383180,0028)Identification d’anticorps irréguliers érythrocytaires par un panel avec cellules-tests, après auto (BG346) ou allo-adsorption (BG347) du plasma. Par panel. BG38460,00maximum 3En cas de RAI complexe (auto-anticorps de large spécificité, mélange d’anticorps, autres …), dans le but d’aider à l’identification des allo-anticorps d’intérêt transfusionnel.

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque2)Détermination des groupes sanguins ABO et Rh D (épreuve sérique et épreuve globulaire de Simonin par érythrocytes-tests)BG31124,00La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée par un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l’assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination.3)Détermination des sous-groupes A et des groupes A / B faibles BG3169,00La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée par un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l’assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination.4)Recherche de l’antigène D (RH1) (si antigène D négatif à la détermination) BG32112,00La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée par un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l’assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination.5)Détermination des antigènes C (RH2), E (RH3), c (RH4), e (RH5) du système Rhésus, et de l’antigène K (KEL1)BG32235,00La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée par un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l’assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination.6)Détermination d’autres antigènes érythrocytaires (du système Rhésus, Lewis, MNS, Duffy, Kidd, Lutheran, P ou autre), par antigène.BG32550,00- En cas d’identification d’anticorps.- En cas de difficulté à identifier un/des anticorps. - Pour assurer la sécurité transfusionnelle.- En cas de phénotype K+ (KEL2).7)Recherche d’anticorps irréguliers érythrocytaires, RAI. BG33139,00Uniquement en cas de grossesse, en préopératoire et pré-transfusionnel, de contrôle post-transfusionnel et post-partum.8)Identification d’anticorps irréguliers érythrocytaires par un panel avec cellules-tests (si recherche BG331 positive ou si les antécédents du patient le justifient), par panel.BG33365,00Maximum 3. 9)Titrage d’un anticorps irrégulier érythrocytaire identifié, par anticorps, selon la technique adaptée au type d’anticorps.BG334 65,0011)Dépistage et titrage des anticorps immuns du système ABO. BG33835,00Avant ou après la naissance ou en cas de déficit immunitaire.12)Test direct à l’antiglobuline (test de Coombs direct, pour la détection d’anticorps fixés sur les hématies), avec une antiglobuline humaine polyvalente.BG34115,0013)Test direct à l’antiglobuline (test de Coombs direct, pour la détection d’anticorps fixés sur les hématies), avec une antiglobuline humaine (mono) spécifique.BG34212,00Maximum 4.Uniquement si BG341 positif.14)Recherche avec ou sans identification d’anticorps irréguliers sur éluat, en cas de réaction directe de Coombs positive.BG34535,0015)Adsorption du sérum ou du plasma sur hématies autologues (auto-adsorption) BG34620,00En cas de RAI complexe (auto-anticorps de large spécificité, mélange d’anticorps, autres …), dans le but d’aider à l’identification des allo-anticorps d’intérêt transfusionnel. 16)Adsorption du sérum ou du plasma sur hématies homologues (allo-adsorption)BG34795,00En cas de RAI complexe (auto-anticorps de large spécificité, mélange d’anticorps, autres …), dans le but d’aider à l’identification des allo-anticorps d’intérêt transfusionnel.

Art. 6.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque11)Sécrétions et exsudats de la sphère oro-rhino-pharyngée Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu’à l’étape analytique "culture" (incluse)BH11250,00Non cumulable avec BH113 si la culture est négative.12)Sécrétions et exsudats de la sphère oro-rhino-pharyngée. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l’étape analytique "identification ..."BH11350,00Maximum 2 prélèvements. Non cumulable avec BH112 si la culture est négative. Non cumulable avec BH316.Éventuellement : La recherche des polynucléaires éosinophiles et leur pourcentage.La recherche d’un micro-organisme par méthode immunologique (IFI, EIA, ...) quel que soit le nombre de sérums utilisés, y compris le groupage du streptocoque. 13)Sécrétions broncho-pulmonaires et expectorations. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu’à l’étape analytique "culture" (incluse)BH11475,00Non cumulable avec BH115 si la culture est négative.14)Sécrétions broncho-pulmonaires et expectorations. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l’étape analytique "identification ..."BH11575,00Non cumulable avec BH114 si la culture est négative.Ce code inclut la détermination de la qualité de l’échantillon par microscopie.Dans le cas d’isolement de Streptococcus pneumoniae indépendamment de l’antibiogramme, la mesure de la CMI en cas d’une sensibilité diminuée à la pénicilline qui sera cotée en sus (acte BH607).La recherche de mycobactéries peut être réalisée que sur prescription explicite.15)Produits d’aspiration ou de brossage bronchique protégé (BBP). Liquide de lavage broncho-alvéolaire (LBA). Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu’à l’étape analytique "culture" (incluse)BH116100,00Non cumulable avec BH117 si la culture est négative.16)Produits d’aspiration ou de brossage bronchique protégé (BBP). Liquide de lavage broncho-alvéolaire (LBA). Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l’étape analytique "identification ..."BH117100,00Non cumulable avec BH116 si la culture est négative.L’examen microscopique après cyto-centrifugation de l’échantillon consistera à quantifier les espèces isolées.L’antibiogramme sera pratiqué lorsque les espèces par leur nombre d’unités formant colonies (UFC) sont susceptibles d’être responsables d’un processus infectieux (dans le cas de produits d’aspirations et de BBP lorsque le nombre d’UFC atteint ou dépasse 103/ml et dans le cas du LBA si ce nombre dépasse 104/ml).L’isolement de Streptococcus pneumoniae entraîne la mesure de la CMI qui sera cotée en sus (acte BH607).Sur prescription explicite : - Mycobactéries, Protozoaires, autres parasites.

CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque1)Bactérie aérobie ou microaérophile. Ces examens comprennent : l’examen microscopique d’orientation direct après colorations adaptées avec cytologie courante dans le cas d’une recherche isolée ; les cultures d’isolement après enrichissementBH20130,00Non cumulable avec BH202 si la culture est négative. Non cumulable avec BH907, BH908, BH909, BH911, BH912, BH913.2)Bactérie aérobie ou microaérophile : identification d’un germe BH20230,00Non cumulable avec BH201 si la culture est négative. Non cumulable avec BH907, BH908, BH909, BH911, BH912, BH913.Les actes BH601, BH604 peuvent être cotés à l’initiative du biologiste. 3)Bactérie anaérobie. Ces examens comprennent : l’examen microscopique d’orientation direct après colorations adaptées avec cytologie courante dans le cas d’une recherche isolée ; les cultures d’isolement après enrichissementBH20340,00Non cumulable avec BH204 si la culture est négative. Non cumulable avec BH907, BH908, BH909, BH910, BH911, BH912, BH913.4)Bactérie anaérobie : identification d’un germeBH20440,00Non cumulable avec BH203 si la culture est négative. Non cumulable avec BH907, BH908, BH909, BH910, BH911, BH912, BH913.Les actes BH602, BH605 peuvent être cotés à l’initiative du biologiste.