Règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2018 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 30 ;

Vu le Code du travail, notamment son article L. 111-11 ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.