Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les coefficients des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1^er « Consultations », sections 1 à 5, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, sont modifiés comme suit :

Code

Coeff.

PREMIÈRE PARTIE : ACTES GÉNÉRAUX

Chapitre 1 - Consultations

Section 1 - Consultations normales

1)

Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C1

11,95

2)

Consultation du médecin spécialiste en

• médecine interne
• oncologie
• hématologie
• immunologie
• maladies contagieuses
• néphrologie

C2

10,97

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie

C3

9,97

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

8,66

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

8,89

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans

C6

13,09

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

8,9

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie

C8

12,24

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

12,24

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie

C10

13,32

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

12,58

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

9,13

13)

Consultation du médecin spécialiste en

• chirurgie générale
• orthopédie
• chirurgie plastique
• chirurgie thoracique
• chirurgie vasculaire
• neurochirurgie
• chirurgie gastro-entérologique
• chirurgie maxillo-faciale

C13

8,66

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

8,66

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

8,66

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

11,52

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

8,66

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

8,66

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique)

C19

7,13

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

8,66

21)

Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans

C21

11,65

23)

Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie

C23

13,32

24)

Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique

C24

11,65

29)

Consultation faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg

C29

8,66

30)

Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique

C75

13,32

Section 2 - Consultations majorées

1)

Consultation majorée du médecin spécialiste en

• médecine interne
• oncologie
• endocrinologie
• hématologie
• immunologie
• maladies contagieuses
• néphrologie

C30

16,59

2)

Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C31

15,18

3)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie

C32

16,31

4)

Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie

C33

15,18

5)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie

C34

17,06

6)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles

C35

15,18

7)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie

C36

15,18

8)

Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg

C37

22,78

9)

Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C38

17,83

10)

Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie

C39

16,59

11)

Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie

C40

16,59

12)

Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique

C76

16,59

13)

Consultation majorée du médecin agréé collaborant dans le réseau de compétences « douleur chronique »

C77

30,28

Section 3 - Tarifs spéciaux

1)

Renouvellement d’ordonnance

C41

3,82

2)

Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin )

C42

3,82

3)

Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l’établissement des prescriptions médicales ou de déclarations d’incapacité de travail

C45

11,95

Section 4 - Consultations spéciales

Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

Consultation urgente

C51

12,71

1)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h

C52

13,84

2)

Consultation de dimanche et de jour férié légal

C53

13,84

3)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

C54

20,49

4)

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

Consultation urgente du pédiatre

C55

14,55

1)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h du pédiatre

C56

17,66

2)

Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre

C57

17,66

3)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre

C58

24,26

4)

Sous-section 3 - Consultation dans le cadre du service national d’urgence pédiatrique

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C590

14,55

1)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C591

26,5

2)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C592

26,5

3)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C593

36,39

4)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C594

25,48

5)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C595

46,38

6)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C596

46,38

7)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C597

63,7

8)

Sous-section 4 - Consultation dans le cadre du service d’urgence d’un hôpital de garde

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C600

12,71

1)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22-h

C601

13,84

2)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C602

13,84

3)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C603

20,49

4)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C604

25,42

5)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C605

27,69

6)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C606

27,69

7)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C607

40,99

8)

Sous-section 5 - Consultations dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19

Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 7h et 19h

C801

11,95

1)

Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 19h et 22h

C802

13,84

2)

Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite le dimanche ou un jour férié légal

C803

13,84

3)

Sous-section 6 - Consultation dans le cadre du service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C811

12,71

1)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C812

13,84

2)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C813

13,84

3)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C814

20,49

4)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C815

25,42

5)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C816

27,69

6)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C817

27,69

7)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C818

40,99

8)

Sous-section 7 - Consultation dans le cadre du service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C821

14,55

1)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C822

26,5

2)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C823

26,5

3)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C824

36,39

4)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C825

25,48

5)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C826

46,38

6)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C827

46,38

7)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C828

63,7

8)

Section 5 - Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

Examen pré-anesthésique à l’hôpital avant l’intervention

C61

7,04

1)

Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures

C62

12,39

2)

Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal

C63

12,39

3)

Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures

C64

18,35

4)

Examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C71

7,04

5)

Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C74

7,04

6)

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :