Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

• sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;
• sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.

Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 2.

Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

• sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;
• sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.

Cette disposition est indiquée par les signaux C,13aa et D,2.

Art. 3.

Selon l’avancement des travaux, aux endroits ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation :

• sur le CR103 (PK 12.570 - 12.730) à Olm ;
• sur le CR109 (PK 6.968 - 7.315) à Olm.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adapté et C,13aa. En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 9 janvier 2021.Henri