Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Heisdorf et Bofferdange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place :

• sur la N7 (PK 8.813) entre Heisdorf et Bofferdange.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 2.

À l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus est mis en place :

• sur la N7 (PK 8.795) entre Heisdorf et Bofferdange.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 3.

À l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• sur la N7 (PK 8.415 – 8.780) entre Heisdorf et Bofferdange.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa.

Art. 4.

À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction indiquée par la flèche :

• sur la N7 (PK 8.800) entre Heisdorf et Bofferdange.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 9 janvier 2021. Henri