LegalizeRèglement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à hauteur de la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :
- La bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A3 (PK 2.750 - 2.710) en provenance de Metz et en direction de la Croix de Gasperich ;
- La bretelle d’accès (PK 2.710 - 2.410) de la Croix de Gasperich en provenance de Metz de l’A3 et en direction de l’A6 et A1 ;
- La voie de droite de la bretelle d’accès (PK 2.410 - 2.010) de la Croix de Gasperich en provenance de Metz de l’A3 et en direction de l’A6 et A1.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Art. 2.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 90 km/h :
- Sur l’A3 (PK 2.860 - 1.860) en provenance de Metz et en direction de la Croix de Gasperich.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adaptés.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch**
Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021.Henri
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