Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la première phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement de 90 km/h à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• sur la N12 (PK 22.900 – 23.000) entre Saeul et Reichlange.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

Art. 2.

Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• sur la N12 (PK 22.900 – 23.000) entre Saeul et Reichlange.

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa, B,5 et D,2.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021. Henri