LegalizeRèglement grand-ducal du 27 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 1er « Chimie biologique », section 2 « Urines », sous-section 1re « Examens d’urines », du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie, sont modifiées les règles de cumul des actes des positions suivantes :CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque1)Analyses d’urines par bandelette avec sédimentBC20216,00Non cumulable avec BC203, BH101.Recherche de glucose, acétone, protéines, urobiline, bilirubine, sang, leucocytes, nitrites ; détermination du pH et de la densité ; examen du sédiment sous microscope.2)Analyse d’urines partielle par bandeletteBC2039,00Non cumulable avec BC202, BH101.Recherche de glucose, acétone, protéines, urobiline, bilirubine, sang, leucocytes, nitrites, pH.
Art. 2.
Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 3 « Immunologie », section 2 « Recherche d’autoanticorps dans les maladies auto-immunes », sous-section 2 « Affections endocriniennes » du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Le libellé et la remarque de l’acte de la position suivante sont modifiés comme suit :CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque6)Autoanticorps anti-tissu testiculaire : recherche en IFI BE206100,00Uniquement sur prescription explicite.
Il est ajouté un nouvel acte ayant la teneur suivante :CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque7)Autoanticorps anti-tissu ovarien : recherche en IFI BE207100,00Uniquement sur prescription explicite.
Les positions 7 à 13 actuelles deviennent les positions 8 à 14 nouvelles.
Art. 3.
Les libellés des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 5 « Hématologie », section 5 « Groupes sanguins/Immunohématologie » du même règlement, sont modifiés comme suit : CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque18)Traitement du sérum du malade pour analyses immuno-hématologiques spéciales (exemples : DTT, mercaptoéthanol, acides)BG34930,0020)Titrage d’agglutinines froides, en cas de recherche positiveBG35225,00Uniquement si BG351 positif.
Art. 4.
Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
La règle de cumul et le coefficient de l’acte de la position suivante reprise à la section 1re « Examens affectés d’une cotation forfaitaire » sont modifiés comme suit : CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque1)Examen cyto-bactériologique des urines (ECBU)Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu’à l’étape analytique « culture »
(incluse)BH10150,00Non cumulable avec BH102 si la culture est négative.Non cumulable avec BC202, BC203.Les recherches de Mycoplasma dans les urines, Chlamydia trachomatis et Mycobactérium (examen de seconde intention) peuvent être effectuées et facturées uniquement sur prescription explicite.
La règle de cumul de l’acte de la position suivante reprise à la section 5 « Parasitologie » est modifiée comme suit :CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque1)Examen parasitologique des sellesBH50190,00Non cumulable avec BH506, BH971.
Le coefficient de l’acte de la position suivante reprise à la section 8 « Biologie moléculaire », sous-section 2 « Bactériologie » est modifié comme suit :CodeCoeff.Règle de cumulRègle de bonne pratiqueRemarque22)Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificatBH930200,00BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.Minimum 2 pathogènes.Critères de remboursement :1° État fébrile + (< 5 ans, 2°, 3° ou 4°) ou2° Immunodéprimé ou3° Atteintes concomitantes ou4° Syndrome respiratoire aigu sévère.
Art. 5.
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception de l’article 4, points 1° et 3° qui produisent leurs effets au 1er janvier 2021.
Art. 6.
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé,Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2021. Henri
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