LegalizeRèglement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1er « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la section 3 « Cardiologie » est modifiée comme suit :
À la sous-section 5 « Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques », l’acte de la position suivante est modifié comme suit :10)Mise en place d’un système d’assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella), par toutes voies d’abordHLZ03126,98
À sous-section 7 « Étude électrophysiologique et traitements par techniques d’ablation endocavitaire », le libellé de l’acte de la position suivante est modifié comme suit :9)Ablation au niveau de l’oreillette gauche et droite d’une FA par voie transcutanée 1B54307,97
Art. 2.
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