Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking « Park & Ride - Luxembourg Sud B » à l’occasion d’une mise en service d’un parking réservé pour bus et autocars

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Selon les besoins à l’endroit ci-après, le stationnement est interdit :

• sur le « Park & Ride Luxembourg Sud B », sur les 4 rangées du côté nord ainsi que sur les emplacements marqués.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par le modèle 7c indiquant les jours et heures pendant lesquels il est applicable.

Art. 2.

L’endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservé aux autobus et autocars :

• le terrain clôturé du côté nord du « Park & Ride Luxembourg Sud B ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « réservé aux autobus et autocars ».

Art. 3.

Selon les besoins à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens :

• sur le terrain clôturé du côté nord du « Park & Ride Luxembourg Sud B ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 février 2021.Henri