LegalizeRèglement grand-ducal du 3 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce :
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Au tableau des fournitures, chapitre 5 « Moyens accessoires orthopédiques », section 1re « Membre inférieur », du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie est ajoutée la position suivante :P5010127Genouillère compressive, en cas de pathologie chronique, sur mesure
Art. 2.
Au tableau des fournitures, le chapitre 6 « Chaussures et semelles orthopédiques », du même règlement, est modifié comme suit :
La section 4 « Therapieschuhe », est modifiée comme suit :La position suivante est supprimée :P6041060Therapieschuh (Verbandsschuh, Vorfuß- oder Rückfußentlastungsschuh)Les positions suivantes sont ajoutées :P6041061VerbandsschuhP6041062VorfußentlastungsschuhP6041063Rückfußentlastungsschuh
À la section 7 « Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom », sous-section 1re « Diabetiker Schuhe », sont ajoutées les positions suivantes :P6070140Orthopädische Hausschuhe nach Maß für Diabetiker (1 Paar)P6070141Orthopädische Hausschuhe nach Maß für Diabetiker- Nachlieferung (1 Paar)P6070150Orthopädischer Sicherheitsschuh für Diabetiker S3 nach Maß - Ausstattung wie P6060101P6070151Orthopädischer Sicherheitsschuh für Diabetiker S2 nach Maß - Ausstattung wie P6060102P6070152Orthopädischer Sicherheitsschuh für Diabetiker S1 nach Maß - Ausstattung wie P6060103
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 4.
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé,Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 3 mars 2021. Henri
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