Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de règlementer temporairement la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens, sur la voie suivante :
- Le CR123 (P.K. 5.688 – 7.000) entre Hunsdorf et Prettingen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch
Château de Berg, le 1er avril 2021.Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.