Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons il y a lieu de règlementer temporairement la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie suivante :

• Le CR136A (P.K. 0 - 140) venant d’Altrier vers la N11.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux prévue à l’article 1^er, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche, sur la voie suivante :

• La N11 (P.K. 20.408) en venant d’Echternach vers Altrier (CR136A).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,11a.

Art. 3.

Selon l’avancement des travaux, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite, sur la voie suivante :

• La N11 (P.K. 20.270) en venant de Graulinster vers Altrier (CR136A).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,11b.

Art. 4.

Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie sur une voie et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, sur la voie suivante :

• La N11 (P.K. 20.230 - 20.610) à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht ».

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2.

Art. 5.

Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation, sur la voie suivante :

• La N11 (P.K. 20.350 - 20.475) à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht ».

Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B5, C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et B,6 sont également mis en place.

Art. 6.

Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 8.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Château de Berg, le 1^er avril 2021.Henri