Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange (P.K. 23.115 - 24.050), le stationnement est réservé aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5t ainsi qu’aux autobus et aux autocars.

Cette disposition est indiquée par le C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription « ≤3,5t, autobus et autocars ».

Art. 2.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, sur la voie suivante :

• La N13 (P.K. 23.860 - 24.325) entre Bettembourg et Hellange.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

Art. 5.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 1^er avril 2021.Henri