Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 1^er « Chimie biologique », section 1^re « Sérum/Plasma/Sang », sous-section 3 « Marqueurs tumoraux (non hormonaux) », du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie, est modifié l’acte de la position suivante :*CodeCoeff.TarifRègle de cumulRègle de bonne pratique*Remarque9)PSA total, prostatic specific antigenBC07940,0012,56Suivi des tumeurs prostatiques ou de prostatites.Test de diagnostic uniquement lors d’un bilan urologique max. 1x / an.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Pour la Ministre de la Santé,Romain SchneiderMinistre

Château de Berg, le 16 avril 2021. Henri