LegalizeRèglement grand-ducal du 28 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
Vu le règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
Vu l’article 1er paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 2, paragraphe 1er, les termes en annexe I sont destinés aux soins palliatifs sont remplacés par les termes en annexe Ia sont destinés aux soins palliatifs et les médicaments énumérés en annexe Ib sont destinés aux soins urgents.
Art. 2.
L’annexe I est remplacée comme suit :« Annexe IaListe des médicaments destinés aux soins palliatifs des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutiqueCode ATC – Substance A03BB01 - butylscopolamineA03FA01 - metoclopramideA04AD01 - scopolamineB05BB01 – electrolytes B05BB02 - electrolytes with carbohydratesC01DA02 - glyceryl trinitrate C01DA08 - isosorbide dinitrateC02AC01 - clonidineC03CA01 - furosemideH02AB02 – dexamethasone H02AB04 - methylprednisoloneN02BB02 – metamizol N01BB02 - lidocaineN02AA01 - morphineN02AB03 – fentanyl N02AX02 - tramadolN02BE01 - paracetamolN03AE01 - clonazepamN05AA02 – levomepromazine N05AD01 - haloperidolN05BA01 - diazepamN05BA06 - lorazepamN05CD08 - midazolamR03AC02 - salbutamolR03AL01 - fenoterol and ipratropium bromideAnnexe IbListe des médicaments destinés aux soins urgents des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutiqueCode ATCSubstanceA03BB01butylscopolamineA03FA01metoclopramideA04AD01scopolamineB01AB05enoxaparinB01AB06nadroparinB05BA03carbohydratesB05BB01electrolytesB05BB02electrolytes with carbohydratesC01CA24epinephrineC01DA02 glyceryl trinitrate C01DA08isosorbide dinitrateC02AC01clonidineC03CA01furosemideC08CA05nifedipineH02AB02dexamethasoneH02AB04methylprednisoloneH04AA01glucagonJ01CR02amoxicillin and bêta-lactamase inhibitorJ01DD04ceftriaxoneJ01FA09clarithromycinJ01MA02ciprofloxacinN01BB02lidocaineN02AA01morphineN02AB03fentanylN02AX02tramadolN02BB02metamizolN02BE01paracetamolN03AE01clonazepamN05AA02levomepromazine N05AH03olanzepineN05BA01diazepamN05BA06lorazepamR03AC02salbutamolR03AL01fenoterol and ipratropium bromideS01AA12tobramycin
Art. 3.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 28 avril 2021.Henri
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