Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine »

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2021-05-06
État En vigueur
Département MFI
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine », les termes le millésime « 2020 » sont remplacés par les termes le millésime « 2021 ».

Art. 2.

À l’article 3 du même règlement, les termes 1er avril 2020 sont remplacés par les termes 15 mai 2021.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 6 mai 2021.Henri

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.