Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl dans les deux sens ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante :

L’autoroute A13 (P.K. 15.850 - P.K. 12.200) entre les échangeurs Kayl et Schifflange en provenance de Pétange et en direction de Schengen.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux prévue à l’article 1^er, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 km/h, 70 km/h et 50 km/h, la chaussée est réduite à une voie de circulation et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car, sur les voies suivantes :

L’autoroute A13 (P.K. 12.300 - 13.600) en provenance de l’échangeur Schifflange et en direction de l’échangeur Kayl ; L’autoroute A13 (P.K. 15.300 - 14.150) en provenance de l’échangeur Kayl en direction de l’échangeur Schifflange.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

Art. 3.

Pendant la phase d’exécution des travaux prévue à l’article 1^er, la circulation est menée sous forme bidirectionnelle, limitée à une voie en direction de Schengen et à deux voies en direction de Pétange, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car, sur la voie suivante :

L’autoroute A13 (P.K. 13.450 - 14.150) entre les échangeurs Kayl et Schifflange en direction de Pétange.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa complété par le panneau additionnel avec les pictogrammes des catégories de véhicules concernées.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilitéet des Travaux publics, François Bausch**

Palais de Luxembourg, le 6 mai 2021.Henri