Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant que suite à l’aménagement de bornes électriques pour alimenter les batteries des véhicules électriques et/ou hybrides, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parking P+R à Junglinster ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le stationnement est interdit, à l’exception des véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électriques hybrides raccordés au point de recharge, sur les emplacements suivants :

• Les 6 emplacements marqués par le symbole « véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électriques hybrides raccordés au point de recharge » du P+R à Junglinster.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5a « excepté véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électriques hybrides raccordés au point de recharge » et par un panneau additionnel du modèle 5b portant l’inscription du nombre d’emplacements visés.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 mai 2021. Henri