Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant que pour des raisons de sécurité et d’accessibilité, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’accès est interdit dans les deux sens aux véhicules ayant un poids en charge supérieure à 2,5 tonnes, sur la voie suivante :

• L’itinéraire cyclable PC2 (P.K. 5.890 – 6.100) entre Kirchberg et Senningerberg.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,7 adapté.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 mai 2021. Henri