Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Harlange dans les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux et notamment son article 22 ;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;

Vu l’avis du Syndicat des Villes et des Communes Luxembourgeoises ;

Vu la fiche financière ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l’association syndicale de remembrement à Harlange dans les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre en date du 8 septembre 2020, sera exécuté.

Art. 2.

Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 20 mai 2021.Henri