Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 à Marnach ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant le déroulement des travaux, la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à une voie de circulation et l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, sur la voie suivante :

• la N7 (P.K. 58.920 – 60.240) à Marnach.

La vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autre que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021. Henri