Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N35 à Bertrange ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie suivante :

• la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) de Bertrange vers Strassen.

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 adaptés et D,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante :

• la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux piétons, à la voie suivante :

• les trottoirs le long de la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.

Art. 4.

Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie, sur la voie suivante :

• la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.Henri