Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Winseler et Schleif à l’occasion de travaux
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC20 entre Winseler et Schleif ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant le déroulement des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à la voie suivante :
- la PC20 (P.K. 14.620 – 16.740) entre Winseler et Schleif.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.Henri
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