Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 1^er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique, et notamment ses articles 2, 3, 5, 6, 7 et 10 ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les formulaires-types visés à l’annexe contiennent les données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire que le médecin ou le médecin-dentiste transmet à l’autorité sanitaire en application de l’article 3 de la loi du 1^er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

Art. 2.

L’annexe A du règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est remplacée par l’annexe suivante :Annexe AListe des maladies à déclaration obligatoire et des maladies présentant une menace grave pour la santé publiqueMaladies transmissibles (germes)Déclaration MédecinDélai de déclarationDéclaration LaboDélai de déclarationAnthrax (Bacillus anthracis)XTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONEBotulisme (Clostridium botulinum)XTÉLÉPHONEBrucellose (Brucella spp)X1 semaineX1 semaineCampylobactériose (Campylobacter spp)X1 semaineChlamydiose (Chlamydia trachomatis)X1 semaineCholéra (Vibrio cholerae)X1 jourX1 jourColite à Clostridium difficileX1 semaineCoqueluche (Bordetella pertussis)X1 jourX1 jourCryptosporidiose (Cryptosporidium spp)X1 semaineDipthérie (C. diphteriae, C. ulcerans, et C. pseudotuberculosis)X1 jourX1 jourEchinococcose (Echinococcus spp)X1 semaineX1 semaineFièvre jauneX1 semaineX1 semaineFièvre Q (Coxiella burnetti)X1 semaineFièvres hémorragiques virales à transmission interhumaine(Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres Arenavirus)XTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONEFièvres hémorragiques virales transmises par vecteurs(Hantavirose, Dengue, Rift Valley, West Nile, Zika, Zika congénital, Chikungunya)X1 semaineX1 semaineGiardiase (Giardia lamblia)X1 semaineGonorrhée (Neisseria gonorrhoeae)X1 semaineGrippe saisonnièreX1 semaineGrippe (nouveau sous-type)XTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONEHépatite A aiguëX1 jourX1 jourHépatite BX1 semaineHépatite B porteur chroniqueX1 semaineHépatite CX1 semaineHépatite E aiguëX1 jourX1 jourInfection HIVX1 semaineInfection invasive à Candida aurisX1 semaineInfection invasive à Haemophilus influenzaeX1 jourX1 jourInfection invasive à Meningocoque (N. meningitidis)XTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONEInfection invasive à Pneumocoque (S. pneumoniae)X1 jourX1 jourInfection invasive à MRSA (Meticillin resistant S. aureus)X1 semaineX1 semaineInfection à Escherichia coli VTEC / STEC gastro-entériteX1 jourX1 jourInfection à Escherichia coli VTEC / STEC SHUX1 jourInfection invasive à Entérobactéries résistantes aux carbapénèmes ou aux céphalosporines de 3^e ou 4^e générationX1 semaineInfection à NorovirusX1 jourInfection à RotavirusX1 jourLégionellose (Legionella spp)X1 semaineX1 semaineLeptospirose (Leptospira spp)X1 jourX1 jourLèpreX1 semaineX1 semaineLGV (Lymphgranuloma venereum)X1 semaineListériose (Listeria monocytogenes)X1 semaineMaladie à CMV congénitalX1 semaineMaladie de Creutzfeld-JacobX1 semaineX1 semaineMaladie de Creutzfeld-Jacob, variant vCJDX1 semaineX1 semaineMaladie de Lyme (Borréliose)Seulement Erythèmes migrants et formes neurologiques aiguësX1 semaineMéningoencéphalite à tiques (FSME)X1 semaineOreillonsX1 jourX1 jourPaludisme / Malaria (Plasmodium spp)X1 semaineX1 semainePeste (Yersinia pestis)XTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONEPoliomyéliteX1 jourX1 jourRageXTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONERougeoleX1 jourX1 jourRubéoleX1 jourX1 jourRubéole congénitaleX1 semaineSalmonellose (Salmonella spp)y compris Fièvre typhoïde et paratyphoïdeX1 jourShigellose (Shigella spp)X1 semaineSIDAX1 semaineSyndrome respiratoire aigu sévère(SARS-COV-1 ou SARS-COV-2 ou MERS)XTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONESyphilis (Treponema pallidum)y compris Syphilis congénitaleX1 semaineX1 semaineTétanos (Clostridium tetani)X1 semaineToxoplasmosey compris Toxoplasmose congénitaleX1 semaineTrichinellose (Trichinella spiralis)X1 semaineX1 semaineTuberculose (Mycobacterium tuberculosis complex)X1 semaineX1 semaineTuberculose extra-pulmonaire active (Mycobacterium tuberculosis complex)X1 semaineX1 semaineTuberculose latente (IGRA positifs)X1 semaineTuberculose latente (IDR positives)X1 semaineTularémie (Franciscella tularensis)X1 semaineX1 semaineVaricelleX1 semaineVarioleXTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONEYersiniose (Y. enterolitica, Y. pseudotuberculosis)X1 semaineFlambées de symptômes cliniques ou de diagnostics de laboratoiresXTÉLÉPHONEXTÉLÉPHONEPrécision :Les maladies présentant une menace grave pour la santé publique figurent en gras.TÉLÉPHONE - déclaration par téléphone endéans les deux heures après suspicion de diagnostic ou diagnostic confirmé à Inspection sanitaire (à joindre au numéro 247-85650 ou en-dehors des heures ouvrables via les Services des Secours au numéro de téléphone 112).Heures ouvrables de la Direction de la santé : de 9 heures à 12 heures le matin et de 14 heures à 17 heures l’après-midi.1 jour - déclaration endéans 24 heures après le diagnostic.1 semaine - déclaration endéans une semaine après le diagnostic.

Art. 3.

Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.Henri