Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’aire de repos aux abords de la N14 au lieu-dit « Weckergrund »

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que le volume de véhicules en stationnement est élevé au regard des emplacements disponibles, il y a lieu de réglementer la circulation sur une partie de l’aire de repos aux abords de la N14 au lieu-dit « Weckergrund » ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Sur les emplacements de stationnement du côté droit, la durée maximale de stationnement est limitée à 6 heures et les conducteurs qui stationnent leur véhicule ont l’obligation de se conformer aux dispositions de l’article 167bis de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955, notamment l’obligation d’exposer le disque de stationnement et de respecter la durée maximale de stationnement, sur la voie suivante :

• l’aire de repos situé aux abords de la route N14 au lieu-dit « Weckergrund ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 7a portant le symbole du disque de stationnement et la durée maximale de stationnement.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2021. Henri