Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 concernant la réglementation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’accès est interdit aux piétons, aux voies suivantes :

• la N31 (P.K. 5.160 - 5.456) entre Bettembourg et Dudelange (côté gauche) ;
• la N31 (P.K. 5.037 - 5.430) entre Bettembourg et Dudelange (côté droit).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch****

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2021. Henri