Règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1^er « Médecine générale - spécialités non-chirurgicales », section 3 « Cardiologie », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la sous-section 5 « Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques », est modifiée comme suit :

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », du même règlement, la sous-section 6 « Cœur, gros vaisseaux du médiastin » est remplacée comme suit :Actes et pontages sur les coronairesActes et pontages sur les coronaires1)Intervention chirurgicale sur les coronaires sans pontage, avec ou sans plastie du tronc coronaire gauche, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA01376,152)Revascularisation coronaire par pontage avec une anastomose distale par voie mini-invasive (MIDCAB) HPA02429,383)Revascularisation coronaire par pontage avec deux anastomoses distales par voie mini-invasive (MIDCAB) HPA03587,444)Revascularisation coronaire avec une anastomose distale, avec prélèvement d’un greffon, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA04368,595)Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement d’un greffon à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA05449,496)Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA06513,687)Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA07536,088)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA08565,579)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA09630,6210)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA10601,9111)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA11659,0512)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA12601,9113)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA13673,1714)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA14637,0415)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHPA15715,18Actes sur le péricarde16)Péricardectomie subtotale, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHQA01271,6817)Fénestration péricardique par thoracotomie ou par voie sous-xyphoïdienneHQA02117,1918)Fénestration péricardique par thoracoscopieHQC01164,0719)Ponction péricardique avec monitoring cardiovasculaire complet, sous contrôle échographique, par voie transcutanée (ponction), sous-xyphoïdale ou parasternale, réalisée dans le service national de chirurgie cardiaqueHQB0158,60Actes sur les oreillettes ou les ventricules20)Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(s) nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA01340,2921)Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(s) nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d’une CEC, par sternotomie partielle ou mini-thoracotomieHLA02376,1022)Ablation d’un foyer de fibrillation auriculaire, sans mise en place d’une CEC, par thoracoscopie ou thoracotomieHNQ01442,3123)Exclusion de l’auricule gauche, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie ou thoracoscopie HNQ02264,2824)Ablation dans l’ oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HNA01351,5825)Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HNA02363,3026)Consolidation de la paroi ventriculaire du cœur, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA03288,0527)Réfection de la paroi ventriculaire du cœur, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA04452,5028)Réfection de la paroi ventriculaire et septale du cœur, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA05483,3829)Exérèse d’une tumeur ou corps étranger ou caillot du ventricule, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA06436,8130)Résection d’un bourrelet musculaire infra-aortique pour cardiomyopathie obstructive, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHLA07351,58Actes sur les valves cardiaques31)Commissurotomie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA01336,2232)Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA02376,0233)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA03429,3834)Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ01429,3835)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ02458,9436)Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire (tricuspide) droite, sans mise en place d’une CEC, par cathéterismeHMF01429,3837)Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA04376,0238)Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ03429,3839)Commissurotomie de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie avec CECHMA05352,3440)Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA06391,5141)Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ04444,2342)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA07429,3843)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ05515,7044)Reconstruction de l’anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA08510,2145)Reconstruction de l’anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ06555,8746)Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), sans mise en place d’une CEC, par cathétérismeHMF02429,3847)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA09418,2148)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ07471,5749)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par homogreffe, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA10458,9450)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse en position non anatomique, avec renforcement ou reconstruction de l’anneau, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA11473,5151)Commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA12352,3452)Remplacement de la valve pulmonaire par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA13376,0253)Remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA14458,9454)Commissurotomie de la valve aortique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA15281,2755)Valvuloplastie aortique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA16452,5056)Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA17414,3657)Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC par mini-thoracotomieHMA18579,8158)Remplacement de la valve aortique par homogreffe ou prothèse en position non anatomique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA19458,9459)Reconstruction de l’anneau aortique avec remplacement de la valve par homogreffe, prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHMA20528,6460)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l’anneau et ouverture de l’infundibulum pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Konno)HMA21523,0361)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l’anneau et ouverture de l’infundibulum pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Konno)HMA22671,4862)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro droit de l’anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (Intervention de Manougian)HMA23505,7963)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro droit de l’anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par mini- thoracotomie (Intervention de Manougian)HMA24655,4564)Reconstruction de la voie aortique par transfert de la valve pulmonaire en position aortique avec reconstruction de la voie pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Ross)HMA25719,04Actes de rythmologie65)Mise en place d’une sonde pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou thoracoscopieHNQ03288,0566)Mise en place de deux sondes pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou thoracoscopieHNQ04303,2867)Extraction de sondes de stimulation en place depuis dix mois au moins, par voie transveineuse ou à cœur ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, avec ou sans thoracotomieHNQ05340,29Actes sur les artères ou les veines68)Suture de plaie de l’aorte thoracique, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA01319,7969)Suture de plaie de l’aorte thoracique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA02376,0270)Pose d’endoprothèse dans l’aorte ascendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par toutes voies d’abordHSQ01376,0271)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA03429,3872)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomieHSA04487,9773)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Tyron David ou de Yacoub)HSA05585,6874)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Tyron David ou de Yacoub)HSA06644,1075)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA07530,1676)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomieHSA08590,1877)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Bentall)HSA09530,1678)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Bentall)HSA10639,3379)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA11654,5380)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA12708,0881)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC (intervention de Tyron David ou de Yacoub)HSA13734,5982)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC (intervention de Bentall)HSA14734,5983)Réparation de la racine aortique et/ou de l’aorte ascendante et de la crosse aortique, avec mise en place d’une endoprothèse de l’aorte thoracique descendante, avec réimplantation des TSA, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA15774,0884)Pontages multiples entre l’aorte et les troncs supraaortiques, sans mise en place d’une CEC par thoracotomieHSA16429,3885)Pontages multiples entre l’aorte et les troncs supraaortiques, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA17487,9786)Suture d’une rupture de l’isthme de l’aorte, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA18390,1587)Suture d’une rupture de l’isthme de l’aorte, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA19445,1388)Pose de prothèse ou suture de l’aorte descendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par abord thoraciqueHSA20646,8889)Pose d’une endoprothèse couverte de l’aorte descendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie et/ou abord périphériqueHSQ02429,3890)Interposition d’une prothèse dans l’aorte thoraco-abdominale, avec réimplantation ou revascularisation par toute technique des troncs viscéraux, avec mise en place d’une CEC, par toutes voies d’abord HSQ03787,1891)Suture de plaie des artères pulmonaires, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA21376,0292)Embolectomie de l’artère pulmonaire, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA22376,0293)Embolectomie de l’artère pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA23417,8694)Thrombo-endartériectomie du tronc et/ou des branches de l’artère pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHSA24563,8895)Suture de la plaie des veines caves, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHTA01325,6596)Pontage de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHTA02390,1597)Désobstruction et plastie de la veine cave supérieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHTA03390,1598)Remplacement de la veine cave supérieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHTA04417,8699)Pontage de la veine cave inférieure, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHTA05390,15100)Désobstruction et plastie de la veine cave inférieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHTA06478,70101)Remplacement de la veine cave inférieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHTA07478,70Assistances circulatoires102)Pose d’une circulation extracorporelle en urgence de type ECMO pour assistance circulatoire, par abord vasculaire périphérique percutanéHVF01164,07103)Pose d’une CEC pour assistance circulatoire peropératoire, par thoracotomieHVA01152,35104)Pose d’une circulation extracorporelle de type ECMO pour assistance circulatoire de longue durée par abord chirurgicalHVA02164,07105)Ablation d’une CEC pour assistance circulatoire de plus de 24h, par thoracotomieHVA03102,71106)Ablation d’une assistance temporaire avec rétablissement chirurgical de la continuité artérielle, par abord artériel périphériqueHVF02240,34107)Révision chirurgicale d’une assistance cardio circulatoire par toutes techniques et par toutes voies d’abordHVQ01272,51108)Présence du chirurgien cardiaque lors d’une intervention réalisée par un chirurgien d’une autre spécialité, avec mise en attente d’une CEC, comme prestation isoléeHVQ02147,59109)Mise en place d’une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD), avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHVA04539,10110)Mise en place d’une assistance cardio circulatoire biventriculaire prolongée (BVAD), avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHVA05635,11111)Contrôle technique (alarme, dysfonctionnement, état et consommation de la batterie, nombre de rotations, débit (l/min) d’une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD) y compris l’enregistrement et l’envoi des données au fabricantHVQ0476,61Autres actes de chirurgie cardiaque112)Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHZA01272,51113)Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement ou dysfonction cardiaque, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHZA02333,00114)Suture de plaie(s) du cœur sans mise en place de CEC par thoracotomieHLA08268,08115)Suture de plaie(s) du cœur avec mise en place d’une CEC par thoracotomieHLA09319,79116)Suture de plaie(s) du cœur, par thoracotomie, avec mise en place d’une CEC périphériqueHLA10399,17Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque117)Exclusion de l’auricule gauche, lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CATHNQ05102,71118)Ablation dans l’oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CATHNQ06102,71119)Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT HNQ07148,86120)Réintervention à distance à plus d’un mois après une intervention avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CATHLQ01169,08121)Reprise ou prolongation d’une assistance par CEC en fin d’intervention pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire - CATHVQ05102,71Actes de chirurgie de pacemaker122)Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde)2C2139,50123)Changement du boîtier du stimulateur cardiaque2C2239,50Remarques : 1) Les actes de la sous-section 6, doivent être exclusivement prestés au sein du service national de cardiologie interventionnelle et chirurgie cardiaque, à l’exclusion des actes HQA02, HQC01, HSA01, HSA21, HTA01, HLA08, 2C21, 2C22 qui peuvent être prestés dans un autre établissement hospitalier.2) Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie.

Art. 3.

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 1^er mars 2021.

Art. 4.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé,Paulette Lenert

Cabasson, le 15 juillet 2021.Henri